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Protection des données personnelles

  1. Notice d’informations sur la protection des données personnelles des personnels de santé/clients
  2. Notice générale d’information sur la protection des données personnelles des fournisseurs et autres tiers
  3. Notice d’information relative au site Alcon

 

  1. Notice d’information sur la protection des données personnelles (personnels de santé/clients)

 

Juin 2019

Chez ALCON, nous veillons à la protection de vos données personnelles.

Les Laboratoires Alcon, ainsi que toutes les filiales détenues et contrôlées (ci-après “Alcon”) sont amenées à traiter des données personnelles vous concernant, dans le cadre de notre mission. Nous nous devons de les protéger. Nous prenons soin également de les traiter avec parcimonie en les utilisant seulement si cela est justifié.
Vous pouvez avoir des questions légitimes : quelles sont les données personnelles que nous avons collectées ? Quand, comment et pourquoi utilisons-nous ces données ? C’est pourquoi nous mettons ci-dessous à votre disposition toutes les informations sur le traitement de vos données par Alcon et sur l’exercice de vos droits.  Nous restons également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet, que vous pouvez nous adresser à l’email suivant : [email protected].

Notre mission est de permettre aux personnes de voir le monde dans toute sa splendeur. Votre confiance est essentielle, nous nous engageons à faire de notre mieux pour veiller à la protection de vos données personnelles.

Cette notice d’information sur la protection des données personnelles s’adresse:

  • Aux professionnels de santé avec lesquels nous créons ou maintenons une relation professionnelle ;
  • A nos clients ou prospects personnes physiques ;
  • Aux représentants ou aux salariés de nos clients ou prospects personnes morales.

Cette notice d’information sur la protection des données personnelles est publiée sur notre site Alcon.com parce que nous, Alcon, traitons des informations vous concernant, informations qui constituent des « données à caractère personnel » et nous portons une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

Alcon décide pourquoi et comment un traitement de vos données personnelles est effectué et agit ainsi comme « responsable du traitement ». Elle peut agir seule ou en coordination avec une sociététierce, qui sera alors « co-responsable du traitement ». Dans cette notice d’information sur la protection des données personnelles, «nous» ou «notre» désignent Alcon.

Nous vous invitons à lire attentivement cette notice d’information sur la protection des données personnelles. Elle précise les raisons pour lesquelles nous avons besoin de collecter vos données, comment elles sont utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et tous les droits dont vous disposez.

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter la responsable de la protection des données personnelles, à l’adresse [email protected].

  1. Quelles informations avons-nous à votre sujet ?

Nous pouvons collecter diverses catégories de données à caractère personnel vous concernant, y compris :

  • Vos données d’identification et informations d’ordre général (par exemple, nom, prénom, sexe, adresse électronique et/ou adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile) ;
  • Des données relatives à votre profession (par exemple, fonctions et titre de votre poste, nom de la société, ainsi que pour les professionnels de santé, première et seconde spécialité, année d’obtention du diplôme de médecine, publications, activités dans le cadre des congrès, prix, biographie, formation, liens avec les universités, expertise et participation/contribution aux essais cliniques, à des guides, comités de rédaction et/ou organisations) ;
  • Vos informations de paiement (par exemple, montants versés, informations concernant la carte de crédit et le compte bancaire, le numéro de TVA et autre numéro d’identification fiscale) ;
  • Identifiant unique donné par Alcon et classification ;
  • Vos données d’identification électronique requises pour la fourniture de produits ou de services à notre société (par exemple, connexion, droit d’accès, mots de passe, numéro de badge, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers de journalisation, date et heure d’accès et de connexion, enregistrement d’images ou de sons tels que les photos de badge, la vidéosurveillance ou les enregistrements sonores) ;
  • Information concernant vos usages, votre profil, les types de messages échangés avec vous, vos réponses et/ou vos préférences, y compris en matière de canaux de communication et de fréquence ;
  • Données que vous nous fournissez, par exemple quand vous remplissez des formulaires ou lors des évènements auxquels vous assistez, ou quand vous répondez aux questions lors d’une conversation ou à l’occasion d’une enquête ;
  • Données relatives à nos produits ou services;
  • Et des informations relatives aux activités/interactions promotionnelles, scientifiques et médicales que vous avez avec nous, y compris les possibles futures interactions.

Ces informations sont fournies par vous directement, par nos partenaires (c’est-à-dire, les personnes morales pour lesquelles vous travaillez) ou par des tiers (par exemple, la société IQVIA, les autorités ou les organismes de santé), ou bien obtenues à travers des sources fiables accessibles au public (telles que PubMed, Clinical Trials.gov (link is external), les sites internet des congrès ou des universités).

Si vous avez l’intention de nous fournir des données personnelles qui concernent d’autres individus (par exemple, vos collègues), vous devez fournir directement aux individus concernés, ou par le biais de leur employeur, une copie de cette notice d’information sur la protection des données personnelles. 

  1. Pour quelles finalités et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

2.1 Finalités du traitement

Nous traitons toujours vos données personnelles pour des finalités spécifiques et nous n’effectuons que des traitements de données personnelles qui sont pertinents pour atteindre cette finalité. En particulier, nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gérer notre relation avec vous (par exemple, à travers nos bases de données) ;
  • Mettre en œuvre des mesures pour préparer ou exécuter des contrats existants ;
  • Assurer la preuve des transactions et assurer les publications requises par nos obligations de transparence ;
  • Vous fournir une information adéquate et à jour sur des pathologies, des médicaments ainsi que sur nos produits et services ;
  • Améliorer la qualité de nos interactions et de nos services en adaptant nos offres à vos besoins spécifiques ;
  • Répondre à vos demandes et vous fournir une aide efficace ;
  • Vous envoyer des enquêtes et sondages (par exemple, pour nous aider à améliorer nos futures interactions avec vous) ;
  • Vous envoyer des communications et des interactions (par exemple, à travers la constitution d’une base de données permettant de consigner les interactions avec les professionnels de santé ou assurer les plannings d’appels, ainsi que l’exécution, le reporting et le suivi des appels) ;
  • Suivre vos activités (par exemple, mesurer/anticiper les interactions ou les ventes, le nombre de rendez-vous/d’appels) ;
  • Vous inviter à des évènements ou des réunions promotionnelles que nous organisons ou soutenons (par exemple, des évènements scientifiques, speaker events, conférences) ;
  • Vous donner accès à nos modules de formation vous permettant de nous fournir certains services ;
  • Gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion des infrastructures et la continuité des affaires ;
  • Protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos activités et notamment : assurer la conformité avec nos politiques internes, le respect de nos obligations fiscales ; assurer la traçabilité et le suivi des signalements de pharmacovigilance ; assurer le signalement des abus, la gestion des cas allégués d’abus ou agissements frauduleux, mener des activités d’audits et se défendre dans le cadre d’un litige) ;
  • Gérer les opérations de fusions et acquisitions impliquant notre société ;
  • Conservation des archives et des enregistrements ;
  • Facturation et encaissement ;
  • Et toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.

2.2 Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos données personnelles uniquement si :

- Nous avons obtenu votre consentement préalable ;

- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; 

- Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou règlementaires ;

- Ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons et n’affecte pas indûment vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

Veuillez noter que quand nous traitons vos données personnelles sur ce dernier fondement, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.  Exemples « d’intérêts légitimes » pour lesquels des traitements de données sont effectués :

  • Faire bénéficier de services de meilleure qualité (par exemple, nous pouvons choisir d’utiliser certaines plateformes mises en place par certains prestataires pour traiter des données) ;
  • Fournir nos produits et services ;
  • Développer une relation de proximité et de confiance avec les professionnels de santé ;
  • Promouvoir les innovations d’Alcon dans le secteur de la santé ;
  • Gérer les ressources humaines et financières d’Alcon et optimiser ainsi les interactions avec les professionnels de santé ; 
  • Assurer que le traitement adapté soit proposé aux patients grâce à une meilleure information des professionnels de santé ; 
  • Prévenir la fraude ou les activités criminelles, les mauvaises utilisations de nos produits ou services et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, nos architectures et nos réseaux ;
  • Vendre une partie de nos activités ou nos actifs ou permettre l’acquisition de tout ou partie de nos activités ou actifs par un tiers ;
  • Et respecter nos objectifs en matière de responsabilité sociale et organisationnelle.

Si vous souhaitez davantage d’informations, nous vous invitons à nous contacter (voir la section 6 ci-dessous).

  1. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ?

Vos données personnelles sont importantes, nous nous devons de vous donner la liste exhaustive des personnes / personnes morales susceptibles d’y avoir accès. En aucun cas nous ne transférons des données si cela n’est pas justifié.

Par ailleurs, nous ne vendons, ne partageons, ne transférons à des tiers aucune autre donnée personnelle vous concernant que celles indiquées dans cette notice d’information. Les tiers listés ci-dessous sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles en conformité avec la loi applicable.

La liste des catégories de destinataires potentiels est la suivante :

  • Notre personnel (y compris le personnel, les départements ou les autres filiales Alcon) ;
  • Nos agents indépendants ou courtiers (le cas échéant) ;
  • Nos fournisseurs et prestataires de services ;
  • Nos prestataires de systèmes d’information, nos prestataires de service Cloud, nos prestataires de bases de données et nos consultants ;
  • Nos partenaires commerciaux avec lesquels nous-mêmes ou les autres filiales Alcon offrent des produits ou des services ;
  • Tout tiers à qui nous avons assigné ou transféré nos droits ou obligations ; 
  • Et nos conseillers ou avocats dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.

Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande.Les données personnelles vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traitées, accessibles ou conservées dans un pays en dehors du pays où Alcon est située, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles.

Transferts internationaux

Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos données personnelles :

  1. En appliquant le niveau de protection requis par les réglementations de protection des données personnelles et de la vie privée applicables à Alcon,
  2. En agissant conformément à nos politiques internes et standards et,
  3. S’agissant de filiales Alcon situées dans l’Espace Economique Européen (c’est-à-dire, les Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, « EEE »), en transférant seulement vos données personnelles sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sauf indication en sens contraire. Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrit à la Section 6 ci-dessous.
  1. Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 

La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations majeures. Nous mettons en place les moyens et techniques pour garantir une protection adéquate de vos données. Il s’agit de prévenir d’éventuelles pertes, destruction, détournements ou altérations des données que vous nous auriez communiquées.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité à vos données personnelles.
Ces mesures prennent en compte :

  1. L’état de l’art des technologies ;
  2. Le coût de leur mise en œuvre ;
  3. La nature des données ;
  4. Et le risque du traitement.

La finalité qui en résulte est leur protection contre la destruction ou l’altération de manière accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illicites de traitement. De plus, nous prenons garde à :

  • Collecter et traiter uniquement les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, en vue de poursuivre les finalités déterminées indiquées ci-dessus ;
  • Et assurer que vos données personnelles sont à jour et exactes.

Pour ce faire, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous êtes aussi invité à nous informer de façon spontanée de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions nous assurer que vos données personnelles sont mises à jour

  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires.

Les données personnelles vous concernant que nous détenons dans notre base de données et qui ne sont pas relatives à un contrat spécifique seront stockées pendant une durée de 24 mois votre dernière interaction avec nous.

Dans le cadre d’un contrat, la durée de conservation correspond à la durée du contrat que vous-même (ou votre société) avez conclu avec nous, à moins que des obligations légales ou règlementaires n’imposent un délai de conservation plus long ou plus court. A l’issue du délai de conservation, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes actifs.

Les données personnelles collectées et traitées dans le contexte d’un litige sont supprimées ou archivées au moment où:

  1. Un accord amiable a été conclu,
  2. Une décision de justice en dernier ressort a été rendue,
  3. Ou la demande devient prescrite.
  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits sur vos données dans les conditions et selon les limites autorisées par la réglementation. Ces droits sont ceux de :

  • Accéder à l’ensemble de vos données: vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
  • Rectifier et mettre à jour vos données personnelles si vous pensez par exemple qu’une de vos informations est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit de demander leur correction ou leur mise à jour ;
  • Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Demander une limitation des traitements des informations;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles (pour tout ou partie) ;
  • Retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données soumis à votre consentement;
  • Donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès ;
  • Demander la portabilité c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected] accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utilisons uniquement pour vérifier votre identité et que nous ne conservons pas cette photocopie après vérification de votre identité. Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à notre délégué à la protection des données [email protected], qui étudiera vos demandes.

Dans tous les cas, vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes (pour la CNIL : www.cnil.fr).

  1. Comment serez-vous informé des changements survenus dans notre Notice d’information sur la protection des données personnelles ?

Vous serez informé de tous futurs changements ou ajouts concernant le traitement de vos données personnelles décrit dans cette notice d’information, par avance et de façon individuelle, à travers nos canaux de communication habituels (par exemple, par email ou par le biais de nos sites internet).

 

  1. Notice générale d’information sur la protection des données personnelles des fournisseurs et autres tiers

Juin 2019

Cette Notice d’information sur la protection des données personnelles s’adresse à :

  • Nos fournisseurs et prestataires de services personnes physiques (par exemple, les indépendants) ;
  • Aux représentants ou aux salariés de nos clients et aux prestataires de services personnes morales ;

Et à tout autre visiteur de l’un de nos locaux.

Cette Notice d’information sur la protection des données personnelles est publiée sur notre site parce que nous, Les Laboratoires Alcon, traitons des informations vous concernant, informations qui constituent des « données à caractère personnel » et portons une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

Les Laboratoires Alcon décident pourquoi et comment un traitement de vos données personnelles est effectué et agit ainsi comme « responsable du traitement ». Elle peut agir seule ou en coordination avec une autre société tierce qui sera alors « co-responsable du traitement ». Dans cette Notice d’information sur la protection des données personnelles, « nous » ou « notre » désignent Les Laboratoires Alcon.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Notice d’information sur la protection des données personnelles. Elle expose le contexte dans lequel nous sommes amenés à traiter vos données personnelles et explique vos droits et nos obligations.

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter votre contact local, responsable de la protection des données personnelles, à l’adresse [email protected].

  1. Quelle information détenons-nous à votre sujet ?

Cette information a été collectée soit directement auprès de vous, soit auprès de nos fournisseurs ou prestataires de services (c’est-à-dire, les personnes morales pour lesquelles vous travaillez).

Nous pouvons collecter diverses catégories de données à caractère personnel vous concernant, y compris :

  1. Vos données d’identification et autres informations d’ordre général (par exemple, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de la carte d’identité ou du passeport, adresse électronique et/ou adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile et numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule) ;
  2. Des données relatives à votre profession (par exemple, fonctions et titre de votre poste et nom de la société dans laquelle vous travaillez) ;
  3. Pour les fournisseurs et prestataires de services personnes physiques, vos informations financières (par exemple, les détails concernant votre compte bancaire) ;
  4. Et vos données d’identification électronique requises pour la fourniture de produits ou de services à notre société (par exemple, connexion, droit d’accès, mots de passe, numéro de badge, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers de journalisation, date et heure d’accès et de connexion, enregistrement d’images ou de sons tels que les photos de badge, la vidéosurveillance ou les enregistrements sonores).

Si vous avez l’intention de nous fournir des données personnelles qui concernent d’autres individus (par exemple, vos collègues), vous devez fournir directement aux individus concernés, ou par le biais de leur employeur, une copie de cette Notice d’information sur la protection des données personnelles.

  1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données personnelles et pourquoi est-ce justifié ?

2.1 Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos données personnelles uniquement si :

  • Nous avons obtenu votre consentement préalable ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou règlementaires ;
  • Le traitement poursuit un intérêt public ;
  • Ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons et n’affecte pas indûment vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

    Veuillez noter que quand nous traitons vos données personnelles sur ce dernier fondement, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.

    Exemples « d’intérêts légitimes » pour lesquels des traitements de données sont effectués :
    • Faire bénéficier de services de meilleure qualité (par exemple, nous pouvons choisir d’utiliser certaines plateformes mises en place par certains prestataires pour traiter des données) ;
    • Fournir nos produits et services ;
    • Prévenir la fraude ou les activités criminelles, les mauvaises utilisations de nos produits ou services et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, nos architectures et nos réseaux ;
    • Vendre une partie de nos activités ou nos actifs ou permettre l’acquisition de tout ou partie de nos activités ou actifs par un tiers ;
    • Et respecter nos objectifs en matière de responsabilité sociale et organisationnelle.

    2.2 Finalités du traitement

    Nous traitons toujours vos données personnelles pour des finalités spécifiques et nous n’effectuons que des traitements de données personnelles qui sont pertinents pour atteindre cette finalité. En particulier, nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

    • Gérer nos fournisseurs et prestataires de services tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
    • Organiser des appels d’offres, mettre en œuvre des missions pour préparer ou exécuter des contrats existant ;
    • Surveiller les activités dans nos locaux, y compris la conformité avec les politiques internes applicables ainsi que les règles de santé et de sécurité mises en place ;
    • Vous garantir l’accès à nos modules de formation vous permettant de nous fournir certains services ;
    • Gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion des infrastructures et la continuité des affaires ;
    • Protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos activités et notamment : assurer la conformité avec nos politiques internes, le respect de nos obligations fiscales ; assurer la traçabilité et le suivi des signalements de pharmacovigilance ; assurer le signalement des abus, la gestion des cas allégués d’abus ou agissements frauduleux, mener des activités d’audits et se défendre dans le cadre d’un litige ;
    • Gérer les opérations de fusions et acquisitions impliquant notre société ;
    • Conservation des archives et des enregistrements ;
    • Facturation et encaissement ;
    • Et toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.
    1. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ?

    Nous ne vendrons, ne partagerons, ni ne transférerons à des tiers aucune autre donnée personnelle vous concernant que celles indiquées dans cette Notice d’information.

    Dans le cadre de nos activités et pour les mêmes finalités que celles listées dans cette Notice, vos données personnelles peuvent être accessibles ou transférées aux catégories de destinataires suivants, dans la mesure où ils justifient d’un besoin pour accomplir ces finalités :

    • Notre personnel ;
    • Nos agents indépendants ou courtiers (le cas échéant) ;
    • Nos autres fournisseurs et prestataires de services ;
    • Nos prestataires de systèmes d’information, nos prestataires de service Cloud, nos prestataires de bases de données et nos consultants ;
    • Tout tiers à qui nous avons assigné ou transféré nos droits ou obligations ;
    • Et nos conseillers ou avocats dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.

    Les tiers listés ci-dessus sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles en conformité avec la loi applicable.

    Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande.

    Les données personnelles vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traitées, accessibles ou conservées dans un pays en dehors du pays où Les Laboratoires Alcon sont situés, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles.

    Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos données personnelles :

    1. En appliquant le niveau de protection requis par les réglementations de protection des données personnelles et de la vie privée applicables aux Laboratoires Alcon,
    2. En agissant conformément à nos politiques internes et standards et, iii) s’agissant de sociétés du groupe Novartis situées dans l’Espace Economique Européen (c’est-à-dire, les Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, « EEE»), en transférant seulement vos données personnelles sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sauf indication en sens contraire. Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrit à la Section 6 ci-dessous.

    Concernant les transferts de données personnelles aux autres sociétés du groupe, Le Laboratoires Alcon ont adopté un accord intra Groupe relatif aux transfert de données, destiné à garantir des niveaux effectifs de protection des données personnelles en cas de transfert de données en dehors de l’EEE et de la Suisse.

    1. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

    Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité à vos données personnelles.

    Ces mesures prennent en compte :

    1. L’état de l’art des technologies ;
    2. Le coût de leur mise en œuvre ;
    3. La nature des données ;
    4. Et le risque du traitement.

    La finalité qui en résulte est leur protection contre la destruction ou l’altération de manière accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illicites de traitement.

    De plus, nous prenons garde à :

    • Collecter et traiter uniquement les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, en vue de poursuivre les finalités déterminées indiquées ci-dessus ;
    • Et assurer que vos données personnelles sont à jour et exactes.

    Pour ce faire, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous êtes aussi invité à nous informer de façon spontanée de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions nous assurer que vos données personnelles sont mises à jour.

    1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

    Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires.

    La durée de conservation correspond à la durée du contrat fournisseur ou prestataire de services que vous-même (ou votre société) avez conclu avec nous, à moins que des obligations légales ou règlementaires n’imposent un délai de conservation plus long ou plus court. A l’issue du délai de conservation, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes actifs.

    Les données personnelles collectées et traitées dans le contexte d’un litige sont supprimées ou archivées au moment où :

    1. Un accord amiable a été conclu,
    2. Une décision de justice en dernier ressort a été rendue, ou iii) la demande devient prescrite.
    1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

    Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi :

    • Le droit d’accéder aux données personnelles traitées vous concernant et, si vous pensez qu’une de vos informations est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit de demander leur correction ou leur mise à jour ;
    • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles ou leur limitation pour des catégories particulières de traitement ;
    • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
    • Le droit de vous opposer, pour tout ou une partie, au traitement de vos données personnelles ;
    • Le droit de donner des instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès ;
    • Et le droit de demander la portabilité, c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

    Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected][accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utilisons que pour vérifier votre identité et que nous ne conservons pas cette photocopie après complète vérification de votre identité. Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.

    Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected], qui étudiera vos demandes.

    Dans tous les cas, vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes, en plus des droits décrits ci-dessus.

    1. Comment serez-vous informé des changements survenus dans notre Notice d’information sur la protection des données personnelles ?

    Vous serez informé de tous futurs changements ou ajouts concernant le traitement de vos données personnelles décrit dans cette Notice d’information, par avance et de façon individuelle, à travers nos canaux de communication habituels (par exemple, par email ou par le biais de nos sites internet).

    1. Notice d’information relative au site Alcon

    Cette notice d’information sur la protection des données personnelles vous est adressée car vous visitez le site internet https://www.alcon.fr. Nous procédons au traitement d’informations vous concernant, informations qui constituent des « données à caractère personnel » et nous portons une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

    Alcon décide pourquoi et comment un traitement de vos données personnelles est effectué et agit ainsi comme « responsable du traitement ». Dans cette Notice d’information sur la protection des données personnelles, « nous » ou « notre » désignent Laboratoires Alcon.

    Cette Notice d’information sur la protection des données personnelles est divisée en deux parties. La Partie I contient des informations spécifiques sur les données personnelles que nous traitons quand vous visitez notre site internet https://www.alcon.fr, pourquoi nous les traitons et comment. La Partie II contient des informations générales sur les données personnelles standards, techniques ou transactionnelles que nous traitons sur les visiteurs de nos sites internet, la base légale nous permettant d’utiliser vos données personnelles, ainsi que vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles.

    Nous vous invitons à lire attentivement cette Notice d’information sur la protection des données personnelles et, pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à contacter votre responsable local de la protection des données personnelles, à l’adresse email [email protected].

     

    Partie I – Informations clés

    Alcon procède au traitement de données personnelles vous concernant quand vous visitez notre site internet https://www.alcon.fr. Il s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités d’Alcon et des autres entités juridiques du groupe, ainsi que sur les produits et services qu’Alcon et/ou les autres entités juridiques du groupe commercialisent et fournissent. Ce site internet comporte notamment des informations à caractère scientifique, technique ou financier. Ceci inclut des informations sur les produits et services du groupe dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d’un produit et/ou service sur le site n’implique pas que ce produit et/ou service est ou sera disponible en France.  

    Données personnelles collectées

    La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription ou d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier.

    Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines données personnelles. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du site, et nous serons peut-être dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

    Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact en ligne, nous collecterons les données personnelles spécifiques suivantes vous concernant pour répondre à votre demande :

    • Des données d’identification et informations d’ordre général : civilité, nom, prénom, association/entreprise ;
    • Vos coordonnées : adresse postale et adresse électronique, numéro de téléphone ;
    • Des informations concernant votre demande : thème de la demande à sélectionner, votre message.

    Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

    Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par cette Notice d’information.

    Veuillez noter que nous pouvons être obligés de partager vos données avec d’autres destinataires, toujours en respectant des conditions strictes, telles qu’expliquées dans la Partie II (par exemple, toute entité du groupe Alcon si l’entité qui collecte les données n’est pas la même que celle qui va les utiliser).

    Durée de conservation

    Nous conservons les données personnelles énoncées ci-dessus pour les besoins du traitement de votre demande par le service concerné.

    Les données collectées à l’aide de cookies ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

    Cookies et autres technologies similaires

    Nous sommes susceptibles d’utiliser sur https://www.alcon.fr les catégories spécifiques de cookies suivantes et/ou d’autres technologies de suivi :

    • Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

    Ces cookies sont nécessaires pour que le site internet puisse fonctionner et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils sont généralement prédéfinis en réponse à vos demandes de services, telles que le réglage des préférences relatives à la protection des données ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez modifier votre navigateur pour bloquer ces cookies ou pour vous informer quand ces cookies lui sont envoyés. Sachez que dans ces cas, certaines parties du site ne pourront donc plus fonctionner. Ces cookies ne conservent aucune information personnelle identifiable.

    • Des cookies de performance

    Ces cookies nous permettent de calculer le nombre de visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet. Ils nous aident à savoir quelles sont les pages les plus populaires et les moins populaires et comment les visiteurs naviguent sur notre site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et ne permettent donc pas de vous identifier. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site internet, et nous ne serons pas capables de surveiller sa performance.

    • Des cookies fonctionnels

    Ces cookies permettent au site internet de fournir des fonctionnalités et des personnalisations améliorées. Ces cookies peuvent être générés par nous ou par des tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n’acceptez pas ces cookies, ces services ne pourront pas fonctionner correctement, entièrement ou partiellement.

    Point de contact

    Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le responsable local de la protection des données personnelles, à l’adresse email [email protected].

     

    Partie II – Informations générales

    La Partie II de cette Notice d’information sur la protection des données personnelles donne plus de détails sur le contexte dans lequel nous sommes amenés à traiter vos données personnelles et explique vos droits et nos obligations.

    1. Sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

      Nous traitons vos données personnelles uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos données personnelles uniquement si :
      • Nous avons obtenu votre consentement préalable;
      • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande;
      • Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou règlementaires;
      • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons et n’affecte pas indûment vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

    Veuillez noter que quand nous traitons vos données personnelles sur ce dernier fondement, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.

    Exemples «d’ intérêts légitimes » pour lesquels des traitements de données sont effectués :

    • Fournir ou faciliter la fourniture d’informations pertinentes et exactes selon votre demande et traiter les signalements effectués à travers le formulaire de contact;
    • Faire bénéficier de services de meilleure qualité (par exemple, nous pouvons choisir d’utiliser certaines plateformes mises en place par certains prestataires pour traiter des données) ;
    • Fournir nos produits et services ;
    • Prévenir la fraude ou les activités criminelles, les mauvaises utilisations de nos produits ou services et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, nos architectures et nos réseaux ;
    • Vendre une partie de nos activités ou nos actifs ou permettre l’acquisition de tout ou partie de nos activités ou actifs par un tiers ;
    • Et respecter nos objectifs en matière de responsabilité sociale et organisationnelle.
    1. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ?

      Nous ne vendrons, ne partagerons, ni ne transférerons à des tiers aucune autre donnée personnelle vous concernant que celles indiquées dans cette Notice d’information. Dans le cadre de nos activités et pour les mêmes finalités que celles listées dans cette Notice, vos données personnelles peuvent être accessibles ou transférées aux catégories de destinataires identifiés dans la Partie I et aux catégories de destinataires suivants, dans la mesure où ils justifient d’un besoin pour accomplir ces finalités :
      • Notre personnel (y compris le personnel, les départements ou les autres sociétés du groupe Alcon) ;
      • Nos autres fournisseurs et prestataires de services ;
      • Nos prestataires de systèmes d’information, nos prestataires de service Cloud, nos prestataires de bases de données et nos consultants ;
      • Nos partenaires commerciaux avec lesquels nous-mêmes ou les sociétés du groupe Acon échangent des produits ou des services ;
      • Tout tiers à qui nous avons assigné ou transféré nos droits ou obligations ;
      • Et nos conseillers ou avocats dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.

    Les tiers listés ci-dessus sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles en conformité avec la loi applicable.

    Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande.Les données personnelles vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traitées, accessibles ou conservées dans un pays en dehors du pays où Laboratoires Alcon est située, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles.

    Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés situées en dehors de l’EEE (c’est-à-dire, les Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), nous nous assurerons de protéger vos données personnelles i) en appliquant le niveau de protection requis par les règlementations de protection des données personnelles et de la vie privée applicables à Laboratoires Alcon, ii) en agissant conformément à nos politiques internes et standards et, iii) en transférant uniquement vos données personnelles sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sauf indication en sens contraire. Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrit à la Section 6 ci-dessous.

    1. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

      Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité à vos données personnelles.

      Ces mesures prennent en compte :

      i.  L’état de l’art des technologies ;
      ii.  Le coût de leur mise en œuvre ;
      iii.  La nature des données ;
      iv.  Et le risque du traitement.

      La finalité qui en résulte est leur protection contre la destruction ou l’altération de manière accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illicites de traitement.

      De plus, nous accomplissons les obligations suivantes :
      • Collecter et traiter uniquement les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, en vue de poursuivre les finalités déterminées ci-dessus ;
      • Assurer que vos données personnelles sont à jour et exactes (pour ce faire, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous êtes aussi invité à nous informer de façon spontanée de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions nous assurer que vos données personnelles sont mises à jour) ;
      • Et nous pouvons traiter des données sensibles vous concernant que vous nous avez volontairement fournies conformément aux lois de protection des données applicables et uniquement pour les finalités énoncées ci-dessus, sous la responsabilité de l’un de nos représentants soumis à une obligation de secret professionnel ou de confidentialité.
    1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

      Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires.
    1. Comment utilisons-nous les cookies ou les technologies similaires sur nos sites internet ?
    2. 5.1 Cookies

      Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés sur votre ordinateur quand vous visitez nos sites internet. Nous utilisons des cookies pour les finalités susmentionnées et conformément à cette Notice d’information sur la protection des données personnelles.

      Nous n’utilisons pas des cookies pour tracer individuellement les visiteurs ou pour vous identifier mais afin d’obtenir des connaissances nécessaires pour comprendre comment nos sites internet sont utilisés, dans le but de les améliorer au bénéfice de nos utilisateurs. Les données personnelles générées grâce aux cookies sont collectées de manière pseudonyme et vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, comme indiqué ci-dessous.

      Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur pour qu’il vous informe quand des cookies lui sont envoyés. Si vous ne voulez pas recevoir des cookies, vous pouvez aussi refuser tous les cookies en activant les paramètres correspondants de votre navigateur. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les cookies qui ont déjà été installés.

      Pour plus d’information sur la manière dont sont gérés les cookies sur votre appareil, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur ou visiter le site internet http://www.allaboutcookies.org/fr/, qui contient des informations détaillées sur la gestion de vos cookies sur différentes sortes de navigateurs (lien externe).

      5.2 Autres technologies

      Nous pouvons aussi utiliser d’autres technologies sur nos sites internet afin de collecter et traiter vos données personnelles pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-dessus, y compris :

      • Des balises internet (tels que les balises d’action, des GIFs singlepixel, des clear GIFs, des GIFs invisibles et des GIFs 1-by-1, qui sont des technologies nous permettant de tracer le parcours des utilisateurs sur nos sites internet) ;
      • Et la technologie Adobe Flash (y compris les cookies Flash, à moins que vous en ayez décidé autrement dans vos paramètres).
      1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

        Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi :
        • Accéder aux données personnelles traitées vous concernant et, si vous pensez qu’une de vos informations est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit de demander leur correction ou leur mise à jour ;
        • Demander la suppression de vos données personnelles ou leur limitation pour des catégories particulières de traitement ;
        • Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
        • Vous opposer, pour tout ou partie, au traitement de vos données personnelles ;
        • Donner des instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès ;
        • Demander la portabilité, c’est à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

      Veuillez noter cependant que, dans certains cas, votre refus d’accepter les cookies ou le paramétrage de votre navigateur peut affecter votre expérience de navigation et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos sites internet.

      Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected] accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utilisons que pour vérifier votre identité et que nous ne conservons pas cette photocopie après complète vérification de votre identité. Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.

      Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à notre délégué à la protection des données à l’adresse email [email protected], qui étudiera vos demandes.

      Dans tous les cas, vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes ; ainsi, en France, vous pouvez contacter la CNIL, dans les conditions exposées sur son site internet www.cnil.fr.

      1. Quelles sont les données techniques et transactionnelles que nous pouvons collecter à votre sujet ?

        Nous traitons toujours vos données personnelles pour une finalité déterminée et uniquement si ces données sont pertinentes et nécessaires pour atteindre celle-ci. En plus de toutes les finalités qui vous ont déjà été communiquées dans la Partie I de cette Notice d’information, nous procédons au traitement de vos données personnelles collectées pendant votre utilisation de nos sites internet pour les finalités standards suivantes :
        • Gérer les utilisateurs (par exemple, enregistrement, gestion des comptes, réponse aux questions et fournir une aide technique) ;
        • Gérer et améliorer nos sites internet (par exemple, diagnostic des problèmes serveur, optimisation du trafic, intégration et optimisation des pages internet si nécessaire) ;
        • Vous envoyer des services personnalisés et du contenu ;
        • Améliorer la qualité de nos produits et services et étendre nos activités commerciales ;
        • Surveiller et prévenir la fraude, les violations et toute autre potentielle mauvaise utilisation de nos sites internet ;
        • Répondre à une requête officielle d’une autorité publique ou judiciaire avec l’autorisation nécessaire ;
        • Gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion des infrastructures et la continuité des affaires ;
        • Protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos activités et le signalement des abus (notamment la conformité avec nos politiques internes et les exigences légales locales, le respect de nos obligations fiscales, la gestion des cas allégués d’abus ou agissements frauduleux ; mener des activités d’audits et se défendre dans le cadre d’un litige) ;
        • Conservation des archives et des enregistrements ;
        • Et toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.

      Comment serez-vous informé des changements survenus dans notre Notice d’information sur la protection des données personnelles ?

      Vous serez informé de tous futurs changements ou ajouts concernant le traitement de vos données personnelles décrit dans cette Notice d’information à travers nos canaux de communication habituels (par exemple, par email) ou à travers nos sites internet (via des bannières, des pop-ups ou autres mécanismes de notification).